QUE SE PASSE-T-IL ?

•  Vous avez respecté toute la procédure légale pour voter la dissolution de l’ASBL. Il faut publier cette décision.

QUE DOIS-JE FOURNIR ?

•  Deux exemplaires du formulaire I complété (voir ci-dessous)
•  Le formulaire I complété (voir ci-dessous)
•  SI UN LIQUIDATEUR A ETE DESIGNE : deux exemplaires du formulaire II (voir ci-dessous)

QUOI ? COMMENT ? POUR QUI  ? POUR QUOI ?

•  Formulaire I - Volet A
Ce document est destiné au greffe et lui permet d’identifier, et donc de « retrouver » votre ASBL. Le Volet A ne doit pas être signé.

• Formulaire I - Volet B
Ce document est destiné au Moniteur belge. Vous n’avez rien d’autre à faire que de l’apporter au greffe qui se chargera de transmettre. Il est INDISPENSABLE de respecter les instructions de la circulaire du 4 octobre 2004 ET l’article 9 de la loi

TELECHARGER LE FORMULAIRE I

SI l’AG A DESIGNE LE LIQUIDATEUR,

Il faudra aussi remplir les documents destinés à la Banque-Carrefour des Entreprises qui seront transmis par le greffe :

•  Formulaire II - Volet A 1° et 2°
•  Formulaire II - Volet C 3° + signature

TELECHARGER LE FORMULAIRE II

LE PRIX A PAYER ?

103,70 € TVA comprise (pour l'année 2006)

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