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Vous méritiez un outil de travail comme celui-ci. Aujourd’hui, il existe … et il vous fera gagner un temps précieux !

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Modifier ses statuts (avant le 31 décembre 2005)
Préparer avec soin un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce
Tenir une comptabilité conforme à la loi (dès le 1er janvier 2006)

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Documents utiles

Formulaire I de demande d’immatriculation (BCE) et/ou de publication dans les annexes du Moniteur belge.
Formulaire II de demande d’inscription modificative de l’immatriculation dans la BCE.
Circulaire du 4 octobre 2004 relative à la publicité


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06/12/2005
L'importance du monde associatif dans notre économie
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