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Certain d'être en ordre

Les statuts de mon ASBL ont-ils besoin d'être modifiés ?

La loi sur les ASBL a changé en 2002  et impose d'intégrer de nouvelles mentions obligatoires aux statuts, et ce AVANT LE 31/12/2005.

Si vous voulez gagner un temps précieux, vous pouvez les faire vérifier par le bureau conseil A.S.B. Help .

Parmi les ASBL qui existaient déjà avant la réforme, rares sont celles qui ont, par exemple, mentionné l'arrondissement judiciaire dont elles dépendent. Ca n'a l'air de rien mais cette mention est prescrite à PEINE DE NULLITE dans la loi !

Concrètement, cela signifie que n'importe quelle personne en conflit avec une ASBL peut demander la nullité de l'association et la réduire ainsi devant le juge à une simple association de fait dans laquelle les membres ne seront plus protégés !!!

Par contre, vous devrez peut être revoir les conditions d'admission. Les membres d'une ASBL conforme sont tellement bien protégés par la nouvelle loi qu'ils peuvent exiger toutes les pièces comptables ou les PV du conseil d'administration !

Il y a des dizaines de petits pièges qui existent. C'est l'occasion ou jamais pour revoir votre texte en profondeur !

PROCEDURE DE MODIFICATION DE STATUS

Lire entre les lignes...

•  Respectez-vous la loi et les droits de vos membres ?

Si vous avez prévu que le conseil d'administration pouvait déménager le siège social de l'ASBL sans décision de l'AG, vous êtes déjà en infraction !

Si certains membres ne votent pas à l'AG, il faut qu'ils soient reconnus comme membres adhérents car on ne peut jamais priver un membre effectif de sont droit de vote. Du coup, il faudra aussi prévoir les droits et devoir des membres adhérents dans les statuts .

•  Avez-vous protégé la confidentialité de certaines données de gestion (salaires, dons, .) ?
•  Les décisions de votre AG sont-elle valablement prises (majorité légales, quorum, .) ?
•  Ne pourriez-vous pas améliorer la souplesse de gestion de votre ASBL ?
•  Le contrôle démocratique est-il correctement exercé par l'AG ?
•  Votre conseil d'administration est-il conforme à la loi (composition, représentation, .) ?
•  Les autres organes de l'association ont-ils un pouvoir officiel de décision ?
•  Votre ASBL et ses actifs sont-ils à l'abri d'une prise de pouvoir par des membres malveillants ?

Pour plus d'info, vous pouvez toujours contacter A.S.B. Help au 02/660.15.30