ASSO.be
Avenue de la Sablière, 14
1160 BRUXELLES
Tél: 02 660 15 30
Fax: 02 660 13 30



Site réalisé par Virtual Presence

© 2005 - Asso.be
PUBLICATIONS AU MONITEUR : LE PIÈGE CLASSIQUE …

Ce sont les nominations de mandataires et les « extraits d’acte » qui posent généralement le plus de problèmes.

Voici ce que dit la loi :

« Art 9 : Les actes relatifs à la nomination ou à la CESSATION des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des COMMISSAIRES et des personnes habilitées à représenter l’association comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s’agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’identification de T.V.A. et leur siège social.

Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association comportent en outre l’étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.»

Piège 1 – « Les actes » :

La loi impose de livrer au greffe un « extrait de l’acte » (= extrait du PV) pour joindre au dossier.

De manière générale, le deuxième exemplaire du Volet B du Formulaire I fait office d’extrait d’acte mais il faudra idéalement veiller à introduire les éléments à publier par ces « morceaux » de PV.

Exemple : « En date du jj/mm/aaaa, l’assemblée générale a approuvé … ».

Si vous avez vérifié les quorums de présence et de majorité spéciale, il est opportun de le mentionner en plus pour éviter d’éventuelles contestations ultérieures.

Piège 2 – « Cessation des fonctions » :

Ne pas oublier de mentionner aussi sur les formulaires ceux qui QUITTENT le CA ou qui perdent la qualité de mandataire de l’ASBL. (Formulaire I – Volet B pour l’extrait d’acte ET Formulaire II – Volet C)

Piège 3 - « Commissaires » :

Vous ne devez pas publier la nomination de vos « Vérificateurs aux Comptes ». Le terme « commissaire » est réservé aux réviseurs d’entreprises qui doivent être nommés dans les très grandes ASBL ou dans des ASBL dont l’agrément spécifique leur impose cette charge (ex : AWIPH en Wallonie).

Piège 4 : « Date et lieu de naissance » :

Un risque de confusion existe. Cette obligation s’applique TOUJOURS pour les nominations de mandataires (CF VOLET B – Formulaire I) mais n’est plus de mise pour les fondateurs qui doivent apparaître dans les statuts. Elle n’a en outre jamais concerné les simples membres de l’ASBL.

A noter : Le Volet C du formulaire II impose de remplir le numéro de registre national des personnes nommées ou révoquées. Pensez à leur demander à l’AG …

Piège 5 et 6 - l’étendue des pouvoirs ET la manière de les exercer

Ceci doit donc être extrait de votre PV d’AG (pensez-y !) et être repris en long et en large sur le volet B du formulaire I, éventuellement à la suite d’autres publications.

Plus d’info sur cet aspect « technique » ? Appelez la permanence téléphonique gratuite assurée pour ASSO.BE par notre partenaire A.S.B.HELP (02/660.15.30).