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Modification du conseil d'administration ou organe

QUE SE PASSE-T-IL ?

•  Modification du conseil d'administration (nominations - démissions)
•  Désignation d'une personne déléguée à la gestion journalière (délégation de tâches répétitives qui ne nécessitent pas une décision du CA)
•  Désignation d'une personne qui peut représenter l'association à l'égard des tiers
•  Désignation d'un commissaire (principalement dans de très grandes ASBL)

QUE DOIS-JE FOURNIR ?

•  Deux exemplaires originaux des formulaires I et II complétés (voir ci-dessous - LIRE ATTENTIVEMENT TOUTE CETTE PAGE !)

Il est fortement recommandé de profiter de l’occasion pour remettre au greffe le registre des membres EFFECTIFS de l’ASBL. Cette « liste » N’A RIEN A VOIR avec le CA. C’est tout à fait autre chose. Cette liste ne sera d’ailleurs jamais publiée sauf si vous faites l’ERREUR de la reproduire sur le Volet B.

« les principales obligations des ASBL »

N’oubliez pas de respecter les règles applicables à tous les documents que vous devez déposer !

QUOI ? COMMENT ? POUR QUI  ? POUR QUOI ?

•  Formulaire I - Volet A
Ce document est destiné au greffe et lui permet d’identifier, et donc de « retrouver » votre ASBL. Le Volet A ne doit pas être signé. Il ne doit reprendre que des informations dont le greffe dispose déjà (exemple : en cas de changement de nom de l’ASBL, c’est l’ANCIENNE dénomination que vous devez mentionner ici !)

•  Formulaire I - Volet B
Ce document est destiné au Moniteur belge. Vous n’avez rien d’autre à faire que de l’apporter au greffe qui se chargera de transmettre. Il est INDISPENSABLE de respecter les instructions de la circulaire du 4 octobre 2004 ET l’article 9 de la loi

ATTENTION : 90 % des refus sont dus à des manquements à cet article !!!

LES PIEGES CLASSIQUES
TELECHARGER LA CIRCULAIRE EN PDF

•  Formulaire I - Volet C
Il ne doit jamais être complété dans le cas d’une nouvelle nomination mais IL FAUT MALGRE TOUT L’IMPRIMER ET LE SIGNER !

TELECHARGER LE FORMULAIRE I AU FORMAT DOC

•  Formulaire II - Volet A 1° et 2°
•  Formulaire II - Volet C 3° et/ou 4° (plusieurs volets C doivent être utilisés si nécessaire)

Ces documents sont destinés à la Banque-Carrefour des Entreprises et seront également transmis par le greffe.

Il ne faut signer le Volet A et le volet C doit toujours être signé ! Il n’y a pas de Volet B ici et c’est normal. Vous l’avez normalement déjà rempli (voir plus haut).

En résumé : En cas ne nomination ou de démission, vous avez besoin de compléter et d’imprimer LES DEUX FORMULAIRES (I et II). Veillez à respecter TOUTES les consignes de cette page !

TELECHARGER LE FORMULAIRE II AU FORMAT DOC

IMPORTANT : Les membres du conseil d’administration (CA) doivent être repris dans la case 3°. Vous aurez besoin de leur numéro de registre national.

Dans la colonne « Qualité », on n’inscrit toujours ADMINISTRATEUR et JAMAIS « PRESIDENT » ou « TRESORIER » !!! Consultez IMPERATIVEMENT le point 4.3.5 et 4.3.7 de la circulaire du 4 octobre 2004.

S’il n’y a pas de personne déléguée à la gestion journalière, le point 4° reste blanc.

Si un représentant a été désigné, il faudra aussi l’indiquer dans la case 3°. Consultez IMPERATIVEMENT le point 4.3.5 de la circulaire du 4 octobre 2004.

LE PRIX A PAYER

103,70 € TVA comprise (pour l'année 2006)

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